CRÉER SON ENTREPRISE EN ALGÉRIE

Les formalités et les aides à connaitre:

La création d’une entreprise exige en plus d’une idée de départ, d’avoir à disposition des moyens afin de concrétiser le projet, des moyens humains mais également un minimum de moyens financiers...

 C’est pour cette raison que de nombreuses aides et structures ont été mises en place afin de guider le nouvel entrepreneur. ANSEJ, ANDI, ANGEM, des noms inconnus il y a encore dix ans font maintenant partie du vocabulaire des créateurs de projets.

Quelles aides pour quel projet ?

Afin d’encourager davantage la création d’entreprise, l’État algérien a récemment introduit de nouvelles mesures relatives à la promotion de l’emploi, ces mesures touchent les structures d’aides aux jeunes, à commencer par l’ANSEJ (agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes), puisque l’apport personnel exigé au postulant au crédit à été revu à 1% du montant global du projet d’activité lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 5 millions de DA, et à 2% du montant global du projet d’activité lorsque celui-ci se situe entre 5 millions et 10 millions de DA. Il était de l’ordre de 5 et 10% auparavant.

À noter que l’apport de la banque ne sera remboursé qu’à partir de la deuxième année, et que l’entreprise créée sera exonérée d’impôts durant 3 ans. L’ANSEJ se contentera d’être la garante de votre solvabilité auprès de la banque qui prêtera les fonds nécessaires.

l’ANDI (Agence nationale d’aide à l’investissement) est quant à elle une autre structure d’aide. Depuis mai dernier, elle a mis en place sur son site internet, un outil de conseil pour l’investissement, de façon à guider au mieux les porteurs de projets, qu’ils soient Algériens ou étrangers.

SARL, EURL, SPA, SNC : Quelle forme commerciale choisir ?

On distingue 5 différentes formes commerciales pour une société, à savoir :

-Les sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L) : C’est une forme commerciale qui limite la responsabilité des associés, dont le nombre peut d’ailleurs varier de 2 à 9. À noter qu’il faut prévoir un capital social minimum de 100 000 da (qui vous sera rendu une fois le registre de commerce créé).

N’oubliez pas les frais du notaire lors de la création du statut (ils ne dépasseront pas 30000 DA à moins que vous n’ajoutiez beaucoup d’activités à votre registre de commerce). Exemple : J’ouvre un café-théâtre, mais je décide de vendre des t-shirts au même endroit, l’activité de vente de t-shirts devra être ajoutée au R.C, et il faudra donc payer cet ajout.

-Dans une SARL, la responsabilité des associés est limitée à concurrence des apports dans le capital social, en clair, si la société venait à mettre la clé sous la porte, les autorités ne saisiraient pas les biens personnels des gérants.

-Il faut également savoir que dans une SARL, tous les associés peuvent être gérants.

-Les sociétés en nom collectif (SNC) : Société souvent créée par les membres d’une même famille (SNC Lavalin, Idir & fils etc).

-La responsabilité est illimitée dans une SNC (les biens personnels peuvent être saisis).

- Tous les associés ont la qualité de commerçants.

Pas de capital social minimum exigé par la loi.

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : C’est une SARL dont le nombre d’actionnaires est limité à un. Elle favorise l’initiative privée des entrepreneurs individuels auxquels elle permet d’accéder aux mêmes types d’activités que la SARL, y compris le commerce extérieur, tout en préservant leur patrimoine personnel qui reste indépendant de celui de la Société.

Capital social : 100 000 DA.

-Les sociétés par action (SPA) :

-Capital social minimum : 1 million de DA, 5 millions de DA pour être ouverte à l’épargne publique, à l’image d’Alliances Assurances, dernièrement.

Deux formes de contrôle : Un conseil d’administration et un directoire.

À noter que la SPA est dirigée par un conseil d’administration qui désigne :
- un président et un directeur général, ou
- un président directeur général.

-Les sociétés en commandite simple (SCS) : Forme très peu usitée en Algérie, elle ressemble en de nombreux points à la SNC. Elle est composée des commandités dont le statut est identique à celui des associés d’une société en nom collectif, et les commanditaires qui ne répondent du passif social qu’à concurrence de leurs apports. Les commandités font office de commerçants et les commanditaires de bailleurs de fonds.

Ainsi, toute société qui emprunte l’une des quatre formes est nécessairement commerciale et elle est soumise au droit commercial quelque soit son objet, c’est-à-dire son activité, que celle-ci soit artisanale, libérale ou autres. Cette commercialité formelle s’étend à tous les actes qu’accomplissent ces sociétés.

Lors de la création du statut de la société (deuxième étape après la dénomination de la société), sa forme et ses activités de seront mentionnées, de façon à mettre en place une sorte de carte d’identité de cette entité, l’entreprise étant une personne morale comme une autre…

Rédigé par Mme Yasmine Bouchène

Info 1

L'université de Béchar organise une Conférence Internationale sur le Génie Electrique le 17-19 Novembre 2013.

Info 2

1er Séminaire international sur Les Plantes Médicinales ; Santé et Environnement (SI-PMSE.13), le 20-21 Octobre 2013 à l'université de M'sila.

 

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